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Le grand livre du droit du travail pdf gratuit 



Extrait :



Dans le cadre d'une relation salariale, une personne fournit un travail à une autre
personne. Dans cette relation, une personne (l'employeur) exerce un pouvoirprivé
sur une autre personne (le travailleur). Le bénéficiaire du travail détermine les
conditions du travail. Le droit du travail reconnaît juridiquement ce pouvoir de fait
et conforte en droit ce pouvoir économique. Mais tout pouvoir pouvant dégénérer
en « abus de pouvoir », le droit du travail fixe des limites à ce pouvoir privé.
D'une part, le droit du travail est basé sur une fiction juridique : dans la relation
de travail, le travailleur met à disposition de l'entreprise son travail (sa capacité de
travail, ses compétences, sa « force de travail » physique et intellectuelle), mais
pas sa personne. Aa personne doit demeurer à l'abri de l'échange entre l'employeur
et le salarié. Le travailleur n'est pas une chose, ni un esclave, ni un serf. « Le
travail ne doit pas être considéré comme une marchandise » (Constitution de
l'OITde 1919).
D'autre part, le droit du travail prévoit :
• des règ'/es fixant des droits minimums pour les salariés (exemple : le salaire
minimum, la durée maximale du travail) ;
• des mécanismes d'élaboration et d'articulation de ses règles (exemple : la loi,
la négociation collective).



Format : [ PDF ] 

Taille : 108 MB

Langue : français


Le grand livre
du droit du travail





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